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Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
La SARL Artfloral .org via le site artfloral.org
7 rue Edouard Branly , 37230 Fondettes – France – 02 47 38 24 39
du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00
Immatriculée en France au RCS de Tours sous le n° 448 512 087
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet artfloral.org
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL Artfloral et tout utilisateur du site artfloral.org.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site artfloral.org implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur artfloral.org à la date de passation de la commande par le client.
Artfloral rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat
Chaque article proposé sur le site artfloral.org est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. artfloral.org apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que artfloral.org fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Artfloral reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2009 ; Artfloral se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de artfloral.org.
Les produits demeurent la propriété de la SARL Artfloral jusqu’au paiement complet du prix.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Artfloral qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de Artfloral n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo ou chronopost
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera colée sur le colis.
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6.90 euros TTC pour toute commande inférieure à 39.00 euros pour toute livraison en France métropolitaine.
Au-delà de 39.00 euros d’achats, les frais de port sont gratuits en France métropolitaine.
En aucun cas ARTFLORAL.ORG ne sera tenu responsable d'un colis que Colissimo n'aura pas remis a son destinataire .
Conditions valables hors opération promotionnelle sur les frais de port
Pour les envois vers les DOM et Europe :
| Destination | Mode de livraison | Frais de livraison |
| Zone 1 | Colissimo Suivi | 18.50 euros ttc |
| Zone 2 | Colissimo Suivi | 18.50 euros TTC |
| Zone 3 | Colissimo Suivi | 18,50 euros TTC |
| Zone 4 | Colissimo Suivi | 29.50 euros TTC |
| Zone 5 | Colissimo Suivi | 29.50 euros TTC |
• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
• Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
• Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
• Zone 4 : Finlande, Suède, Açores, Madère
• Zone 5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque,
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la SARL Artfloral, 7 rue Edouard Branly, 37230 Fondettes
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Pour tout paiement par carte bancaire, Artfloral assure un système de paiement sécurisé « Cyber Plus Paiement Banque Populaire », et garantit la confidentialité du paiement. Artfloral ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Artfloral se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Artfloral conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Artfloral s’engage à expédier les commandes dans les 24 heures glissantes jusqu’au vendredi 17 heures, à compter de la réception du paiement.
Artfloral met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client est livré par colissimo suivi.
Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Artfloral puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
La SARL Artfloral contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits sauf" Vidéo , livres et revues soumis aux droits d'auteur et non échangeables." défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL Artfloral. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Artfloral se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
La SARL Artfloral s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Artfloral, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Artfloral remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Artfloral.
Tous les éléments du site Artfloral, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Artfloral.
En se connectant sur le site Internet créé par Artfloral, le client s’interdit de copier ou tél charger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Artfloral.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Artfloral, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL Artfloral. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Artfloral et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Artfloral.
La SARL Artfloral, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Arfloral ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Artfloral dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les parties conviennent que la SARL Artfloral peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. artfloral.org invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL Artfloral s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Artfloral.
SARL ARTFLORAL
7 rue Edouard Branly - 37230 FONDETTES
SARL au capital de 88 240.43 €
SIRET 44851208700025
N°TVA : FR 9444851208700025
